Article 5
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR : SOCT0311357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/SOCT0311357A/jo/article_5
Texte n°1