Article 6
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR : SOCT0311357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/SOCT0311357A/jo/article_6
Texte n°1