Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : MAEA0320349D

Texte n°57

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.