Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un avenant à l'annexe III (Cadres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Version INITIALE

NOR : AGRF0302305A

Texte n°71

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 juin 2003 à l'annexe III (Cadres) de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.