Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Version INITIALE

NOR : MENE0301282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENE0301282A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.