Article 1
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR : ECOC0300011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/ECOC0300011A/jo/article_1
Texte n°19