Arrêté du 26 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0370007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/ECOS0370007A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, complété par l'arrêté du 24 septembre 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2003 page 12673 à 12675



  • L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2003 page 12673 à 12675



  • L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2003 page 12673 à 12675



  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin

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