Annexe
A N N E X E
(32 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10737 à 10739
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0322115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/SANS0322115A/jo/article_annexe1
Texte n°45