Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/SANA0322229A/jo/texte

Texte n°44


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Maison de retraite Saint-Joseph
    (01250 Jasseron)


    Accord collectif du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Femmes et Mères en difficulté
    (01000 Bourg-en-Bresse)


    Décision unilatérale du 16 avril 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association ARIMS
    (02700 Tergnier)


    Accord collectif du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association ADAR
    (02300 Chauny)


    Décision unilatérale du 22 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Maison de retraite Notre-Dame
    (02100 Saint-Quentin)


    Accord collectif du 30 juillet 2001 et avenant n° 1 du 3 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association CAPAMAM
    (03000 Moulins)


    Note d'information du 8 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association des services de maintien à domicile
    (03290 Dompierre-sur-Besbre)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
    de Bellerive-sur-Allier (03700 Bellerive-sur-Allier)


    Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
    IX. - Association vésubienne de soins à domicile et d'action dans les domaines sanitaire et social des cantons de la vallée de la Vésubie (06450 Lantosque)
    Accord collectif du 2 janvier 2002 et avenant du 22 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association familiale, centre social
    (07700 Bourg-Saint-Andéol)


    Accord d'entreprise du 30 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Maison de retraite Saint-Joseph
    (07100 Annonay)


    Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Maison de retraite Bon Repos
    (07200 Vesseaux)


    Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association de la résidence du Val-de-Meuse, MAPAD
    (08600 Givet)


    Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR Les Capitelles
    (30002 Nîmes)


    Avenant non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - SSIADPA Val-d'Or
    (33190 Auterive)


    Note d'information du 19 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Capitole DAURADE
    (31000 Toulouse)


    Note d'information du 15 février 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association des oeuvres sociales illacaises,
    service aide ménagère (33127 Saint-Jean-d'Illac)


    Note d'information du 1er janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association du Prado réinsertion
    (33400 Talence)


    Accord collectif non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - ADAPEI de la Gironde
    (33523 Bruges)


    Avenant n° 4 du 14 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association Marie de Luze
    (33000 Bordeaux)


    Note d'information du 29 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Club ami des anciens
    (33540 Coirac)


    Deux notes d'information du 20 décembre 2001 relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association repos santé, Adissan
    (34230 Paulhan)


    Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - CHRS La Clairière
    (34000 Montpellier)


    Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association Le Château,
    maison de retraite Les Dominicaines (34190 Gances)


    Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association Domicile action 35 Rennes Nord,
    Redon Fougères (35016 Rennes)


    Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
    XXVI. - Association ASSAD du pays de Redon et Vilaine, aide à domicile aux personnes âgées et handicapées SSIAD (35600 Redon)
    Note d'information du 24 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association Aide à domicile
    (35200 Rennes)


    Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Association Aide à domicile de Rennes
    (35200 Rennes)


    Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - GAIFLEURY, institut médico-éducatif,
    maison d'accueil spécialisée (35420 Saint-Georges-de-Reintembault)


    Avenant du 1er mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - ADMR Saint-Branchs
    (37320 Saint-Branchs)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - ADMR Langeais Soins et Santé
    (37130 Langeais)


    Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - ADMR Château-la-Vallière, service famille
    (37330 Château-la-Vallière)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - ADMR L'Ile-Bouchard
    (37220 L'Ile-Bouchard)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - ADMR Langeais Familles
    (37130 Langeais)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV. - ADMR Abilly
    (37160 Abilly)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVI. - Association ADPA
    (38130 Echirolles)


    Accord collectif du 30 mai 2002 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVII. - Association Contact
    (38000 Grenoble)


    Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVIII. - Association Saint-Jean, MVSA Sainte-Marie
    (38660 Le Touvet)


    Avenant n° 1 non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIX. - Association ASMI-OMSR
    (38360 Sassenage)


    Accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XL. - Association échanges et amitié Les Glycines
    (38160 Saint-Marcellin)


    Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLI. - Association SSIAD de Mens
    (38170 Mens)


    Avenant n° 2 du 10 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLII. - Association OEuvres Saint-Joseph
    (38200 Vienne)


    Accord collectif du 2 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLIII. - Association ADPA
    (38300 Bourgoin-Jallieu)


    Accord collectif du 31 mai 2001 et avenant bis du 29 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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