Annexe
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Récolte 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2003 page 11892 à 11894
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/AGRP0301205A/jo/article_annexe1
Texte n°31
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Récolte 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2003 page 11892 à 11894
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