Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer

Version INITIALE

NOR : EQUK0300843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/EQUK0300843A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.