Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322795A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La Mutuelle nationale de retraite des artisans, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 227, dont le siège social se situe à Paris (15e), 28, boulevard de Grenelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.