Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0314339A

Texte n°40

Article 1


L'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 janvier 2003 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentants de l'Etat :