Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0301665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/DEFT0301665A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le chef de corps du 53e régiment de transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.