Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0301665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/DEFT0301665A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 53e régiment de transmissions, cellule management et systèmes d'information, quartier Treuille de Baulieu, case officielle, 54301 Lunéville Cedex.