Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0302096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/DEFS0302096A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.