Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0302096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/DEFS0302096A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction des archives et des bibliothèques), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.