Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRF0302225A

Texte n°76

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 43 du 14 mai 2003 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.