Article 4
L'arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé à compter du 25 décembre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/SANP0323688A/jo/article_4
Texte n°20
L'arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé à compter du 25 décembre 2003.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.