Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

Version INITIALE

NOR : SANP0323688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/SANP0323688A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


L'arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé à compter du 25 décembre 2003.