Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300942D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/9/MCCB0300942D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 29 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chargé de l'intérim de la direction administrative du musée national des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux. »