Article 3
A l'exception des représentants du personnel du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant
NOR : AGRE0401148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401148A/jo/article_3
Texte n°48