Article 1
L'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0324979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324979A/jo/article_1
Texte n°32