Article 4
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ».
Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans
NOR : MENS0302759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302759D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-36/jo/article_4
Texte n°23