Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/MAEJ0330108D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/2004-33/jo/article_snum1

Texte n°19


Partie Ouest


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 844 à 845


Partie Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 844 à 845




Ces limites seront modifiées, le cas échéant, à l'issue des négociations avec les Etats riverains.