Arrêté du 21 mai 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/DEFD0400576A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Fernard Sabbo. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Fernand Sabbo. ».