Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0400544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/DEFD0400544A/jo/texte

Texte n°21


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 83-532 du 28 juin 1983, n° 99-133 du 26 février 1999 et n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air,
Arrêtent :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
    Le centre informatique du personnel de l'armée de l'air ;
    Le centre de sélection de l'armée de l'air ;
    Les bureaux de préorientation air ;
    Les bureaux de l'armée de l'air information. »


  • A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « le centre informatique du personnel de l'armée de l'air relève du bureau des études générales » sont abrogés.


  • A l'article 9 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « la gestion et l'administration du personnel du contingent pendant le service national, des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve » sont remplacés par les mots : « la gestion et l'administration des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ».


  • A l'article 10 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « d'animer et de coordonner l'action du centre de sélection de l'armée de l'air et des bureaux de préorientation air » sont abrogés.


  • Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2004.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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