Décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système

Version INITIALE

NOR : CSAX0301253S

Texte n°48

Article 1


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décison, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système.