L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse (CAB), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.