Décision n° 2003-343 du 1er juillet 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX0301343S

Texte n°50

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.