Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322005A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La mutuelle La France mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 691 132, dont le siège social se situe à Paris (75017), 44, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.