En application du e du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de plan de financement doit être conforme au document prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé.
Ce plan de financement est accompagné des documents prévus aux annexes 5 et 7 dudit arrêté du 22 octobre 2003.