Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SANP0323670A/jo/article_2
Texte n°31
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
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