Article 1
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0754086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754086A/jo/article_1
Texte n°99
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
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