Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EQUP0754086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754086A/jo/article_1

Texte n°99

Article 1


Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.