Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EQUP0754086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754086A/jo/article_2

Texte n°99

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.