Article 1
La trésorerie de Rueil-Malmaison est regroupée sur la trésorerie de Nanterre (Hauts-de-Seine).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0701060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/BUDR0701060A/jo/article_1
Texte n°11
La trésorerie de Rueil-Malmaison est regroupée sur la trésorerie de Nanterre (Hauts-de-Seine).
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