Décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301940D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-931/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les mots : « L'Ecole nationale supérieure de physique, rattachée à l'université d'Aix - Marseille-III ; ».