Article 1
Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les mots : « L'Ecole nationale supérieure de physique, rattachée à l'université d'Aix - Marseille-III ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301940D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301940D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-931/jo/article_1
Texte n°10
Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les mots : « L'Ecole nationale supérieure de physique, rattachée à l'université d'Aix - Marseille-III ; ».
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