Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR : MCCT0764687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/MCCT0764687A/jo/article_4
Texte n°14