Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Version INITIALE

NOR : SANH0721616D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721616D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-838/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
« Echelle 3 : 281-388 ;
« Echelle 4 : 287-409 ;
« Echelle 5 : 290-446 ;
« Echelle 6 : 343-499. »