Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721640A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires générales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction en liaison avec la délégation des affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions internationales et celle de la Communauté européenne.
« Elle assure la tutelle administrative et financière du centre national de gestion. »