Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUI0400394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUI0400394A/jo/article_2
Texte n°48