Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0400394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUI0400394A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 48



Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.