Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUR0700364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/EQUR0700364A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


La sous-direction de la politique routière et du développement est chargée, dans le cadre de la politique des transports conduite par le ministère, de définir la stratégie et les modalités d'évolution du réseau routier national. Il lui appartient de coordonner l'élaboration de la politique technique routière. Elle est par ailleurs chargée de définir et mettre en oeuvre les actions visant à assurer la cohérence et l'efficacité du réseau routier français dans son ensemble.
La sous-direction de la politique routière et du développement comporte :