Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0761466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0761466A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.