Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR : DEVS0760874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/DEVS0760874A/jo/article_4
Texte n°5