Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Version INITIALE

NOR : ECES0767053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ECES0767053A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2007 texte numéro 29