Article 4
Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2008
NOR : ESRH0765096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/ESRH0765096A/jo/article_4
Texte n°20