Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0761744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/MAEA0761744A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes, ni de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.