Décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0701615S

Texte n°91

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.