Article 1
Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale FR 1112011) dans les départements suivants :
Essonne ;
Yvelines.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0756172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/20/DEVN0756172A/jo/article_1
Texte n°24
Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale FR 1112011) dans les départements suivants :
Essonne ;
Yvelines.
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