Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle »

Version INITIALE

NOR : DEVN0757525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757525A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le préfet de l'Oise est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » (FR 2200362) dans les départements suivants :
Oise ;
Somme.